Article 1 – Dispositions générales relatives à la politique de confidentialité des données

Dans le cadre de votre visite du site http://www.stracoform.fr (ci-après, le « Site »), STRACOMARK est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

En naviguant sur le Site, les utilisateurs acceptent la présente Politique de confidentialité ainsi que les conditions générales d’utilisation. En conséquence, STRACOMARK invite les utilisateurs à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre ses pratiques relatives aux traitements des Données Personnelles.

STRACOMARK accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs du Site. La présente politique de confidentialité des données à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation et de partage de leurs Données Personnelles.

STRACOMARK met en œuvre ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement des Données Personnelles des utilisateurs.

STRACOMARK se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables aux utilisateurs à la date de leur première utilisation de celle-ci après la mise en ligne.

Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, STRACOMARK a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO), en la personne de Madame Anne PIRAT que tout utilisateur peut contacter à l’adresse email : ou par voie postale, à l’adresse suivante : 71 Rue de la Plaine, 01120 Montluel .

Article 2 – Responsable de traitement

STRACOMARK, société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est situé au 71 Rue de la Plaine, 01120 Montluel et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 911 048 194, est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre sur le Site.

 Article 3 – Données personnelles collectées

Seules sont collectées des Données Personnelles pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités de traitement suivantes : 

• Fourniture de la/les prestation(s) commandée(s) sur le Site ;
• Prise de rendez-vous en ligne ;
• Amélioration des services et produits proposés sur le Site ;
• Envoi de lettres d’information (« newsletters») ou d’emails d’alerte informatifs ou commerciaux ;
• Insertion de commentaires ou d’images sur le site ;
• Détection de commentaires indésirables ;
• Participation à des enquêtes ou analyses permettant une amélioration de la relation et de l’expérience client mises en place par STRACOMARK ;
• Garantie de l’accès et de la navigation des utilisateurs sur le Site ;
• Prise de rendez-vous en ligne
• Amélioration de l’efficacité et de la fonctionnalité du Site.

Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’utilisateur consent expressément à ce que ses données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance.

Les utilisateurs peuvent naviguer sur le Site sans qu’il soit nécessaire de communiquer de Données Personnelles les concernant. Les utilisateurs sont toutefois amenés à fournir des informations nominatives lorsque cela est nécessaire à la réalisation de certains services tels que remplir un formulaire de contact  pour obtenir plus d’informations sur les services proposés.

En ce cas, les informations personnelles des utilisateurs requises sont : (i) Nom(s) et (ii) Adresse(s) e-mail.

Ces Données Personnelles sont ensuite conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la requête des utilisateurs. A défaut de réalisation concrète, elles sont supprimées dans les délais recommandés par la CNIL, soit au bout de trois ans à compter de leur collecte par le Site.

Lors de l’utilisation du Site ou de certains services liés au Site, certaines données des utilisateurs sont recueillies de manière automatique : (i) adresse IP, (ii) référence du logiciel de navigation utilisé, (iii) données de navigation (date, heure, contenu consulté, etc.), (iv) référence du système d’exploitation.

Par ailleurs, STRACOMARK est susceptible d’utiliser des cookies afin de faciliter la navigation et la performance du présent Site ainsi que pour établir des statistiques et des volumes de fréquentation du présent Site.

Les cookies permettent notamment de mémoriser les sessions et faciliter la navigation sur le Site.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies. Certains navigateurs proposent de les supprimer après chaque visite. Il est possible de configurer l’ordinateur pour qu’il accepte ou refuse les cookies à tout moment. Pour cela, il peut être utile de consulter le menu « Aide » du navigateur.

Article 4 – Base de la collecte et du traitement des données personnelles

 Les Données Personnelles sont traitées par STRACOMARK dans les cas autorisés par la règlementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :

• L’utilisateur a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de ses Données Personnelles (il est précisé que pour les mineurs de moins de 18 ans, le consentement doit être donné par le représentant légal) ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’obligations légales et/ou règlementaires s’imposant à STRACOMARK (tel que la lutte contre la fraude) ;
• Le traitement est justifié par la protection d’intérêts légitimes de STRACOMARK (tels que la protection de la sécurité de son réseau informatique).

Article 5 – Liens vers d’autres sites internet

 Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers les sites Internet de partenaires ou de sociétés tierces qui ont leur propre politique de confidentialité et de protection des Données personnelles.

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…).

Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’utilisateur se rendait sur cet autre site.

STRACOMARK invite les utilisateurs de son Site à prendre connaissance des politiques de protection des données à caractère personnel mises en œuvre par les éditeurs de ces sites avant de leur transmettre quelconques informations nominatives les concernant.

Ces sites web pourraient collecter des données, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre les interactions des Personnes concernées avec ces contenus embarqués à partir du compte connecté sur leur site web.

STRACOMARK n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens.

Article 6 – Durée de conservation des données

STRACOMARK conserve les Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies telles qu’indiquées à l’article 3 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder trente-six (36) mois.

Article 7 – Destinataire des données personnelles collectées

Les Données Personnelles collectées par STRACOMARK sont exclusivement destinées à STRACOMARK et à son personnel, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises à des tiers prestataires techniques de STRACOMARK, pour les seuls besoins du bon fonctionnement du Site et des services proposés via le Site.

Le personnel habilité est soumis à une obligation de discrétion et de confidentialité.

Article 8 – Transfert des données

Les Données Personnelles collectées auprès des utilisateurs du Site sont exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées au sein ou en dehors de l’Union Européenne.

En cas de recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, STRACOMARK s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les Données Personnelles des Personnes Concernées bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Article 9 – Sécurité des données

STRACOMARK collecte et traite les Données Personnelles des utilisateurs avec la plus grande confidentialité et dans le respect des lois applicables. Les utilisateurs sont protégés contre les accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés de leurs Données Personnelles.

Lorsque la divulgation de Données Personnelles à des tiers est nécessaire et autorisée, STRACOMARK s’assure que ces tiers garantissent aux Données Personnelles concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par STRACOMARK, et exige des garanties contractuelles afin que notamment, les Données Personnelles soient exclusivement traitées pour les finalités acceptées par la Personne Concernée, avec la confidentialité et la sécurité requises.

STRACOMARK met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des Données Personnelles est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément au droit applicable.

L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Aussi, et conformément à la réglementation applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs concernés, STRACOMARK communiquera cette violation à l’autorité de contrôle compétente et aux utilisateurs concernés lorsque cela est exigé par ladite réglementation, et selon les modalités prévues par ladite réglementation.

Il appartient aux utilisateurs de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs Données Personnelles et notamment à leurs terminaux informatiques et numériques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier).

STRACOMARK déconseille aux utilisateurs de téléverser des images sur le Site contenant des données EXIF de coordonnées GPS en raison du téléchargement et de l’extraction des données de localisation depuis ces images.

Article 10 – Droit des utilisateurs

STRACOMARK garantit aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.

Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les utilisateurs disposent des droits suivants, sous réserve des limitations prévues par la législation et/ou la réglementation en vigueur.

• Droit d’accès aux Données Personnelles

Chaque utilisateur dispose du droit d’obtenir la confirmation que des Données Personnelles le concernant font l’objet d’un traitement par STRACOMARK et d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, STRACOMARK sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

• Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles

Chaque utilisateur dispose du droit de demander l’effacement des Données Personnelles le concernant, et du droit de demander la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.

STRACOMARK s’engage à assurer le respect de ce droit dans les meilleurs délais et par défaut dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande qui lui en aura été faite dans des termes suffisamment clairs et dénués de toute équivoque.

Il est précisé que STRACOMARK pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime.

• Droit d’opposition

Les utilisateurs peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par STRACOMARK. Il s’agit pour les utilisateurs de refuser que leurs Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

• Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles

Les utilisateurs disposent du droit de demander la limitation des traitements effectués sur les Données Personnelles les concernant. Ce droit est applicable seulement :

• si l’utilisateur conteste l’exactitude de ses Données Personnelles ;
• si l’utilisateur peut établir que le traitement des Données Personnelles le concernant est illicite et nécessite une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;

• si STRACOMARK n’a plus besoin des Données Personnelles relatives à l’utilisateur mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;

• si l’utilisateur s’oppose au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux de l’utilisateur.

• Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

S’ils estiment que les efforts mis en œuvre par STRACOMARK pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, les utilisateurs ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

• Droit à la portabilité des Données Personnelles

Les utilisateurs sont titulaires d’un droit à la portabilité de leurs données, les autorisant à obtenir de STRACOMARK les Données Personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et à demander que ces Données Personnelles soient transmises à un autre responsable du traitement.

• Droit de décider du sort des Données Personnelles après la mort

L’utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. L’utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.

• Conditions d’exercice des droits

Les utilisateurs peuvent exercer l’ensemble de leurs droits par voie électronique en adressant leur demande à l’adresse suivante : a.pirat@stracomark.com ou par voie postale, à l’adresse Stracomark, 71 Rue de la Plaine, 01120 Montluel.

Il est précisé que pour les aider dans l’exercice de leurs droits, la CNIL met à leur disposition sur son site Internet des modèles de courriers .

Avant de traiter la(es) demande(s) des utilisateurs, STRACOMARK pourra vérifier l’identité des utilisateurs en leur demandant un justificatif d’identité.

STRACOMARK répondra à la demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le délai d’un (1) mois à compter de la justification d’identité pour y répondre.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à STRACOMARK s’engageant alors à informer l’utilisateur concerné de la prolongation et des motifs du report.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative à la présente Politique aux fins de rectification, complément ou mise à jour, les personnes concernées sont invitées à contacter STRACOMARK :

• en adressant un courrier à l’adresse suivante : STRACOMARK, 71 Rue de la Plaine, 01120 Montluel ;
• en adressant un e-mail à pirat@stracomark.com;
• ou encore en remplissant le formulaire de contact en ligne à l’adresse suivante : https://stracomark.com/contact.

Article 12 – Loi applicable et recours

 La présente politique de confidentialité des données est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.

 En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les utilisateurs et STRACOMARK s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

A défaut, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.