Le code GPAI
- By Anne PIRAT
L’intelligence artificielle prend de plus en plus de place dans nos vies, nos entreprises et nos institutions. Ses usages sont multiples, allant de la santé à la finance, en passant par l’éducation et la communication. Mais cette expansion s’accompagne aussi de nouvelles questions sur la transparence, le respect des droits et la sécurité. Pour y répondre, l’Union européenne a dévoilé en juillet 2025 un « Code de Bonne Pratique » spécialement conçu pour encadrer les modèles d’IA à usage général (GPAI).
Pourquoi ce texte est-il si important, à qui s’adresse-t-il et comment transforme-t-il la gouvernance de l’IA ? Plongée dans une révolution discrète mais décisive, au cœur de la régulation numérique européenne.
Qu’est-ce qu’un modèle d’IA à usage général ?
Les modèles d’IA à usage général (IAG) sont des modèles informatiques capables de réaliser un large éventail de tâches sans être spécifiquement programmés pour chacune d’elles. Pensons aux grands modèles de langage, mais aussi aux IA génératives multimodales ou aux systèmes d’analyse avancés employés dans de nombreux secteurs industriels.
Utilisés comme moteurs pour de multiples applications, ils sont, par nature, puissants et flexibles.
Cette polyvalence implique un risque : ces modèles, mal encadrés, peuvent générer des erreurs, des biais, voire être détournés à des fins problématiques. Ils soulèvent donc des enjeux transversaux de sécurité, d’éthique et de responsabilité.
Le contexte européen : innovation et régulation, main dans la main
L’Europe souhaite promouvoir une IA de confiance, qui favorise l’innovation tout en assurant la protection des citoyens et des entreprises. Pour ce faire, le législateur s’appuie sur le « AI Act », le premier règlement horizontal sur l’intelligence artificielle adopté en 2024.
Cependant, il fallait aller plus loin pour clarifier les attentes et offrir un cadre d’action à court terme.
Le Code de Bonne Pratique GPAI s’inscrit dans cette dynamique. Fruit d’un travail collectif réunissant la Commission européenne, des experts, des entreprises majeures du secteur et la société civile, ce texte opte pour une logique de soft law.
Il n’est donc pas obligatoire légalement, mais il devient un standard de facto pour qui souhaite démontrer sérieux et proactivité dans l’adoption d’une IA responsable.
Pourquoi un Code de Bonne Pratique ?
Face à la rapidité du progrès technologique, la régulation formelle peut prendre du temps. Le Code apparaît comme une solution réactive, permettant de :
Offrir des outils concrets de conformité pour les fournisseurs de GPAI.
Clarifier le contenu des exigences du AI Act pour ces modèles, en particulier sur la transparence, le respect du droit d’auteur et la gestion des risques systémiques.
Préparer la voie à la montée en puissance de l’IA dans le marché unique numérique, tout en bâtissant la confiance auprès des utilisateurs et des partenaires.
Les principes fondamentaux du Code de Bonne Pratique
Le Code GPAI repose sur trois piliers, chacun cristallisé dans un chapitre distinct.
Transparence : l’exigence d’éclairer tous les usages
La transparence est le socle de la confiance dans l’IA. Elle fédère plusieurs obligations pour les fournisseurs de GPAI :
- Maintien d’une documentation détaillée sur chaque modèle, à conserver au moins dix ans après sa mise en marché : données d’entraînement, finalités prévues, performances, limites connues, correctifs apportés, versionnage.
- Communication claire aux utilisateurs : quelles utilisations sont préconisées ou explicitement déconseillées ? Quels risques subsistent, notamment dans les secteurs sensibles ?
- Accès facilité pour les audits des autorités compétentes, tout en respectant la confidentialité et la propriété intellectuelle.
Respect du droit d’auteur : une IA compatible avec la créativité humaine
L’entraînement des modèles GPAI mobilise souvent d’importants volumes de données, dont certaines issues de contenus protégés par le droit d’auteur. Le Code GPAI impose de :
Vérifier la licéité de toutes les sources de données utilisées, en s’assurant de l’absence de contrefaçon ou de violation du droit d’auteur.
Respecter les réserves de droits explicitement exprimées, par exemple via des mécanismes techniques comme les
robots.txtou des métadonnées dédiées sur les sites web et bases de données.Proposer un point de contact pour les ayants droit et un mécanisme de traitement des réclamations — une véritable porte d’entrée pro-active pour la protection des créateurs.
Mettre en place une politique interne de conformité, inscrite dans la gouvernance globale de l’organisation.
Sûreté et sécurité : prévenir les risques systémiques
Les modèles GPAI les plus avancés, susceptibles d’affecter de larges pans de la société, doivent répondre à des exigences renforcées :
Analyse continue et documentation des risques liés à la sécurité et à l’intégrité du modèle.
Développement de mesures techniques avancées pour limiter la propagation d’usages illégaux, abusifs ou non intentionnels.
Préparation à une coopération renforcée avec les autorités en cas d’incident majeur, afin d’assurer un cycle d’amélioration continue et un partage des leçons tirées des incidents constatés.
Le processus d’élaboration du Code
Construit en un temps record, le Code de Bonne Pratique GPAI est l’aboutissement d’un dialogue multipartite :
La Commission européenne, qui pilote et valide le processus ;
Les grands fournisseurs de modèles IA comme OpenAI, Google, Microsoft, IBM, Anthropic, Mistral AI ou Aleph Alpha, directement concernés par ses recommandations ;
Les régulateurs nationaux qui auront à appliquer les textes ;
Des experts juridiques et techniques, mais aussi la société civile, attentive à la protection des droits et libertés fondamentales.
À travers cette démarche inclusive, le Code gagne en crédibilité et en légitimité. Il s’adapte également à la diversité des pratiques industrielles et aux évolutions rapides du secteur.
Comment adhérer au Code GPAI ?
Le Code GPAI est volontaire : chaque fournisseur peut choisir d’en devenir signataire en envoyant un formulaire dédié à la Commission européenne. Cette démarche publique est immédiatement valorisable auprès des partenaires, clients et actionnaires.
La liste des signataires est régulièrement mise à jour. Parmi eux figurent déjà des géants technologiques, des innovateurs européens ainsi que des startups pionnières. Les signataires bénéficient d’un accompagnement spécifique pour adapter leurs processus et outils internes, ainsi que d’une mise en réseau favorisant le partage d’expérience.
Les avantages juridiques et business pour les signataires
Signer le Code GPAI ne se limite pas à la conformité. C’est un véritable levier stratégique.
Sécurité juridique renforcée
Les signataires bénéficient d’une sécurité juridique accrue. En effet, le respect du Code est reconnu comme « moyen adéquat » de se conformer aux exigences de la législation sur l’IA (notamment les articles 53 et 55). Cela simplifie grandement la démonstration de conformité lors des contrôles ou des audits.
Réduction de la charge administrative
Le Code propose des modèles de documentation, des procédures types et des outils d’auto-évaluation. Cela permet une mutualisation des efforts, réduit le temps passé à interpréter les textes légaux, et favorise la standardisation des pratiques en interne comme en externe.
Traçabilité et assurance pour les partenaires
Pour les clients, adhérer au Code est un gage de fiabilité. Cela rassure, facilite les relations contractuelles et accélère la prise de décision, en particulier dans les secteurs régulés ou innovants où l’impact d’une IA responsable est décisif.
Dialogue continu avec la régulation
Les signataires accèdent à un « canal direct » avec le Bureau de l’IA de la Commission. Ils peuvent capter rapidement les évolutions réglementaires et participer à l’élaboration de standards futurs.
Une responsabilité étendue sur toute la chaîne de valeur
Autre force du Code : il ne se limite pas à la phase initiale d’entraînement des modèles. Il englobe l’ensemble du cycle de vie :
Sélection et gestion des jeux de données ;
Intégration et adaptation dans les solutions clients ;
Suivi du modèle une fois déployé ;
Gestion des mises à jour et de la rétrocompatibilité ;
Prise en compte des retours des utilisateurs finaux et des parties prenantes — y compris les titulaires de droits et la société civile.
Cette vision holistique permet de responsabiliser toute la chaîne de valeur, en réduisant la fragmentation des obligations et la dilution de la responsabilité.
Des exemples concrets de mesures recommandées
Le Code décline ses exigences sous forme de recommandations pratiques. Par exemple :
Utilisation de « modèles de documentation standardisés » pour simplifier l’analyse technique et juridique ;
Implémentation d’outils automatisés pour détecter les contenus soumis à réserve de droits dans les corpus d’entraînement ;
Développement de modules « sandbox » pour tester en conditions réelles les comportements du modèle avant tout déploiement à grande échelle ;
Mise en place de tableaux de bord pour monitorer, détecter et documenter en temps réel d’éventuels incidents ou failles d’utilisation.
Un levier d’innovation et de compétitivité
Loin d’imposer un simple carcan bureaucratique, le Code GPAI stimule les fournisseurs à innover dans les méthodes de gestion du risque, la conformité active et la valorisation des données. Il sert aussi d’argument fort à l’export, positionnant les acteurs européens et leurs partenaires comme pionniers d’une IA « éthique par design ».
Conclusion :
Le Code de Bonne Pratique pour les modèles d’IA à usage général est bien plus qu’un guide : il s’impose comme le socle de l’intelligence artificielle responsable en Europe. En facilitant la conformité, en renforçant la confiance des parties prenantes et en favorisant une dynamique d’innovation concertée, il positionne l’Europe en pointe dans la gouvernance numérique mondiale. Pour les entreprises, grands groupes comme startups, il représente une opportunité stratégique : adopter ces bonnes pratiques, c’est anticiper les évolutions du marché, protéger ses intérêts juridiques et démontrer son engagement pour une IA digne de confiance.
FAQ : le Code GPAI
La signature du Code est-elle obligatoire ?
Non, mais elle est vivement recommandée. Elle constitue un argument différenciant fort face à la concurrence, et une preuve concrète d’engagement pour le respect des règles européennes.
Quels types d’organisations peuvent adhérer ?
Toutes celles qui développent, distribuent ou exploitent des modèles d’IA à usage général : grands groupes, PME, startups, laboratoires de recherche et même consortiums technologiques.
Le Code va-t-il évoluer ?
Oui. Il a vocation à s’adapter périodiquement aux avancées technologiques, aux nouvelles menaces identifiées et aux attentes de la société
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